Bienvenue sur le portail de recueil des alertes du groupe Labeyrie Fine Foods (LFF)

Le dispositif d’alerte est ouvert à toute personne physique qui a obtenu, dans le cadre de son activité professionnelle, des informations portant sur des faits qui se sont produits ou sont très susceptibles de se produire dans une entité du groupe LFF. Sont concernés : les salariés du groupe LFF et anciens salariés, les collaborateurs externes et occasionnels (intérimaires...), les fournisseurs, les cocontractants, les sous-traitants et les clients.

Il permet des échanges sécurisés et confidentiels avec les référents « Alerte Professionnelle » et « Situations Sensibles ».

Faire un nouveau signalement

Avant de procéder à un signalement, il est recommandé de prendre connaissance de :

la procédure d’ « alerte professionnelle » pour les faits illicites (vol, fraude, corruption, pratiques anti-concurrentielles…) ou contraires au « Code éthique et de bonne conduite des affaires » du groupe LFF;
la procédure d’ « alerte harcèlement et comportement irrespectueux » pour les cas de harcèlement et de comportements irrespectueux (insulte…).

Si vous avez connaissance d’une menace immédiate à la vie ou à la propriété, n’utilisez pas ce site pour les signaler et alertez immédiatement les autorités locales et les services publics d’urgence.

Il est rappelé que ce site n’est pas destiné à recevoir les signalements qui viseraient le Référent « Alerte Professionnelle ».

Attention, sont exclus toute divulgation d’informations couverts par le secret de la défense nationale, le secret médical, le secret des délibérations judiciaires, de l’enquête ou de l’instruction judiciaire, ou le secret professionnel de l’avocat.

Votre déclaration est une démarche sérieuse et peut avoir des implications pour les personnes visées. À ce titre, il est important de bien considérer la véracité des faits observés et des propos rapportés afin d'éviter qu'ils ne soient qualifiés comme étant diffamatoires. N'hésitez pas à joindre tout document qui soutiendrait les faits rapportés dans votre déclaration.

Toute personne qui, sciemment ou de manière manifestement négligente ou dans le but de nuire à autrui, ferait de fausses déclarations en pleine connaissance de causes, divulguerait des informations trompeuses ou de mauvaise foi ou de manière abusive, pourra faire l’objet de mesures disciplinaires ou de poursuites judiciaires (dénonciation calomnieuse, diffamation, vol et recel de documents…).

Pour bénéficier de la protection du « Lanceur d’Alerte » au sens de la loi, il est important que vous agissiez de bonne foi et sans contrepartie financière directe, et que votre signalement concerne des faits illicites (vol, pratiques anti-concurrentielles, atteinte à la sécurité des aliments, atteinte à l'environnement, harcèlement, discrimination, insultes…).

Accéder à un signalement existant

Important

Ce site vous permet de signaler aux référents « Alerte Professionnelle » et/ou « Situations Sensibles » des comportements, des situations ou des informations portant sur des faits illicites (vol, fraude, pratiques anti-concurrentielles, atteinte à l’environnement, atteinte à la sécurité alimentaire, harcèlement, discrimination…) ou des comportements contraires au « Code éthique et de bonne conduite des affaires » du groupe LFF.

S’agissant d’un dispositif interne destiné au signalement d’informations obtenues dans le cadre des activités professionnelles sein du groupe LFF, il n’est pas nécessaire d’avoir « personnellement » connaissance des faits signalés. Les alertes peuvent porter sur des faits connus directement ou qui vous ont été rapportés, par exemple des faits dont vous avez eu connaissance incidemment (par exemple, par l’intermédiaire d’un autre salarié).

Ce site permet de préserver la confidentialité de votre identité dès l'émission de votre signalement. Si, malgré tout, vous choisissez de ne pas révéler votre identité et de faire un signalement anonyme, votre signalement ne sera traité que si les éléments factuels transmis sont suffisamment détaillés et constituent des faits suffisamment graves.

Ce site n'est pas adapté pour les menaces immédiates à la vie ou à la propriété. Pour ces cas, alertez immédiatement les autorités locales et les services publics d'urgence.

Dans le cas particulier où les faits signalés impliqueraient le référent « Alerte Professionnelle », n’utilisez pas cette plateforme de signalement et adressez votre signalement directement – par courrier ou email – au Chief Corporate Officer : Bertrand DELMAS - bertrand.delmas@labeyrie-fine-foods.com.

Liste des référents

Isabelle GOUT Référent Alerte Professionnelle

Frédéric SCHNEIDER Référent Adjoint Alerte Professionnelle

Liste des référents « Situations Sensibles » Pour connaître les référents « Situations Sensibles » (RH, CSE, Personne de Confiance ou Conseiller/ère Prevention), il convient de se référer aux affichages RH faits sur les différents sites, au guide d’alerte ou aux publications sur le site intranet du groupe LFF.

Puis-je lancer une alerte de façon anonyme ?

Vous pouvez lancer une alerte anonymement. Il est toutefois recommandé de vous identifier étant précisé que la confidentialité de votre identité sera préservée tout au long du processus de traitement de l’alerte.

Que se passe-t-il après la soumission d’une alerte ?

Après la soumission de l’alerte, la plateforme génère un code confidentiel unique que vous devez conserver afin de pouvoir accéder depuis la page d’accueil au suivi de votre alerte et à la messagerie sécurisée. Vous serez par ailleurs informé, après réception de votre alerte :

• de la bonne réception de votre alerte, dans un délai de 7 jours ;

• des mesures envisagées ou prises pour évaluer l’exactitude de votre alerte, dans un délai maximum de trois mois ;

• des éventuelles mesures de traitement du signalement, dans un délai maximum de trois mois. Le délai de traitement de votre alerte est variable et dépend de la complexité des faits rapportés et de la nature des éléments que vous pourrez fournir.

L’ensemble des échanges sur la plateforme est intégralement chiffré et vous est accessible en cliquant sur le bouton « Accéder à une alerte existante » et en renseignant votre code confidentiel.

Est-ce que mon alerte est protégée par la confidentialité ?

Les alertes sont recueillies et traitées de façon à garantir une stricte confidentialité :

• de votre identité en tant qu’auteur d’un signalement ;

• de l’identité de la ou des personne(s) visée(s) par le signalement ;

• de tout tiers mentionné dans le signalement ;

• des documents, informations ou données recueillis dans le cadre du signalement.

Les personnes appelées à connaître du contenu de l’alerte prennent toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et garantir la confidentialité des documents et informations, que ce soit à l’occasion de leur recueil, de leur traitement ou de leur conservation. Elles sont d’ailleurs tenues par un engagement écrit de confidentialité renforcé.

Comment la recevabilité de mon alerte est appréciée ?

La recevabilité de votre alerte sera notamment évaluée au regard des critères suivants :

• Les faits rapportés sont-ils contraires à la loi, aux règlements ou à la documentation éthique du Groupe ?

• Les faits rapportés sont-ils décrits de façon suffisamment précise ?

• L’alerte est-elle émise de bonne foi et sans contrepartie financière ?

A noter : Si les informations ont été obtenues hors du cadre professionnel, le déclarant doit en avoir eu personnellement connaissance.

À savoir

Ce site permet de protéger et traiter séparément chaque signalement.

Pour chaque signalement, vous disposez de votre propre canal de discussion permettant d’envoyer et de recevoir des messages avec la personne en charge de la gestion et du traitement de votre signalement.

Les informations que vous allez communiquer ne seront accessibles que par le référent « Alerte Professionnelle » ou « Situation Sensibles » en charge de la gestion de votre signalement et les personnes qui auront été désignées pour traiter votre signalement. Ces personnes n'accèderont à ces informations qu'après avoir signé un engagement de confidentialité dont la violation peut être sanctionnée ou faire l’objet de poursuites judiciaires.

Vous aurez la possibilité de suivre votre signalement et de communiquer avec le référent en charge du traitement de votre signalement grâce au code confidentiel généré par la plateforme lors de la transmission de votre signalement.

Tout signalement fera l’objet d’une analyse rigoureuse et d’un audit interne détaillé.